Établissements scolaires dans le Tarn à partir des données géolocalisées par l'IGN pour le Ministère de l'Éducation Nationale. Localisation ponctuelle. Extraction au 06-12-2016 et rapprochement avec la base RAMSESE gérée par le Rectorat. SOURCE PICTO : https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/2723135b-ca0c-4faf-a135-7e1453dcadb1 Contraintes légales: pas de restriction d’accès public selon INSPIRE Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour (2017). Contact pour la ressource: Rectorat Académie de Toulouse - Propriétaire : d2p@ac-toulouse.fr (Fonction) Généalogie: Établissements scolaires géolocalisés par l'IGN pour le compte de la DEPP du Ministère de l’Éducation Nationales. Localisation (x,y) en Lambert 93 avec une information sur le type de localisation : 1)Plaque adresse 2)Bâtiment 3)Centre de la parcelle projeté 4)Interpolation 5)Défaut de numéro 6)Défaut de tronçon 7)Zone adressage 8)Commune Extraction du 06/12/2016 et lien avec les données de RAMSESE (fichier des établissements géré par le Rectorat) pour éliminer les doublons. Au final 3336 établissements. Création par la DREAL de la couche géographique de points à partir des données x,y.

Points d'introduction dans le milieu naturel des eaux épurées issues des STEP des collectivités Le point de rejet localise l'aboutissement du flux de pollution résiduel, après traitement en station d'épuration, au milieu naturel (extrémité d'un tuyau, forage d'injection, site d'infiltration). La circulaire MEDD du 20 décembre 2002 détaille aussi les données à renseigner concernant le point de rejet. Ces autres références citées ne paraissent toutefois pas localiser le point de rejet. Les épandages des boues de station ne sont pas décrits dans la présente couche.

Avant d’être rejetée dans la nature, les eaux usées, c’est-à-dire les eaux déjà utilisées et dégradées par les usagers, doivent être traitées afin de ne pas altérer son environnement. Ce processus est réalisé dans une station d’épuration des eaux usées (STEU/STEP). Les polluants contenus dans les eaux usées sont d’origine organique ou minérale. Leur traitement nécessite la mise en œuvre de procédés physiques (décantation) et biologiques (élimination du carbone, de l’azote et du phosphore). Stations d'épuration (STEP) des eaux usées domestiques (par différence avec les stations d'épuration des eaux industrielles) localisées ponctuellement. D'autres informations sur : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr

Zones de compétence en Assainissement des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence - la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme - conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

Points de décharge sauvage

Points localisant les différents ouvrages intervenant dans la collecte et dans le traitement des déchets municipaux du Gers. Les déchets municipaux sont, selon l'arrêté du 31 décembre 2001, les déchets dont l'élimination relève de la compétence des communes (titre IV du livre V du code de l'environnement, art. L2224-13 et L2224-14 du code général des collectivités territoriales). Les déchets municipaux ne sont pas classés comme dangereux par le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002. La présente couche ne recense pas les installations traitant des déchets classés comme dangereux issus des installations de collecte ou de traitement des déchets municipaux.

Nombre d'équipements par commune : commerces et services, établissements scolaires, Santé, Services aux personnes âgées, Préscolaire, Loisirs et sports.